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COVID-19 : de nouvelles mesures

Publié le 13 juillet 2021

En bref

Aller vers la vaccination de tous les Français :

  • La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre.
  • Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
  • Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.
  • Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

  • 21 juillet : tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
  • début août : cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

L’évolution positive de la situation sanitaire mène à la fin des dernières restrictions en vigueur, mais pas de la vigilance.

  • le couvre-feu a été levé ;
  • le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire (sauf exceptions : regroupements, files d’attente, marchés, stades…) ;
  • les limites de jauge sont levées - selon la situation locale - dans les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, magasins...) ;
  • les festivals et concerts debout ont repris depuis le 30 juin 2021, selon un protocole sanitaire dédié

Le département des Landes, où le variant Delta est apparu en premier en France, maintient les limitations une semaine de plus, jusqu’au 6 juillet.

Concernant la vaccination, le nouvel objectif à la fin août est de 40 millions de primo-vaccinés, 35 millions de personnes complètement vaccinées et 85 % des plus de 50 ans ou de personnes atteintes de comorbidités vaccinés.

Point de situation

Le 21 juillet  : le pass sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;

Début août  : Le pass sanitaire est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.

Depuis le 9 juin 2021, pour assister à des événements réunissant 1 000 personnes et plus, est demandée l’une des trois preuves suivantes constituant le « pass sanitaire » :

  • vaccination (schéma complet) ;
  • test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés ;
  • test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19. Depuis le 30 juin, ces mêmes garanties seront également demandées pour assister à des événements en intérieur regroupant 1 000 personnes et plus.

L’utilisation du « pass sanitaire » est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le « pass sanitaire » devient européen à partir du 1er juillet. Ainsi, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid et sur format papier.

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Quelles sont les preuves acceptées ?

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection). Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d’un test négatif de moins de 48h. Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet. Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

III / Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Le « pass sanitaire » n’est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.

Dans le détail :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
  • les salles de jeux ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • les établissements sportifs couverts ;
  • les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité. Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave). Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27. Plus d’infos sur les nouvelles mesures, cliquer ici.
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