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Dématérialisation des actes d’urbanisme

Publié le 1er février 2022
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Dématérialisation des actes d’urbanisme : une révolution accessible en un clic

Avant chaque construction, aménagement ou démolition, les usagers sont tenus de faire une demande d’acte d’urbanisme auprès de leur mairie, chargée de vérifier si la demande est conforme aux règles en vigueur. Réalisée auparavant via un formulaire papier, cette démarche est désormais accessible informatiquement sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme de Clermont Auvergne Métropole, un portail dédié aux usagés.

Mise en place il y a plusieurs mois à Aulnat et à Clermont-Ferrand sous une forme expérimentale, la dématérialisation des actes d’urbanisme est entrée en vigueur en début d’année dans les 19 autres communes de la Métropole. Nationalement, la mesure concerne également toutes les villes de plus de 3 500 habitants.

Une nouvelle démarche pleine d’avantages

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples. Pour les usagers ou les professionnels, elle représente un gain de temps considérable, puisqu’elle leur offre la possibilité de déposer un dossier en ligne à tout moment de la journée, sans avoir à se déplacer en mairie. Le traitement des demandes étant plus rapides informatiquement, les délais de délivrance des actes seront majoritairement raccourcis. Économiquement et écologiquement, outre le déplacement évité, elle permet de s’affranchir des frais postaux et de la reprographie de documents. La dématérialisation permet surtout une plus grande transparence en rendant l’avancement de la demande accessible à chaque étape de l’instruction. Du côté de l’administration, cette nouvelle démarche améliore la qualité des dossiers, notamment grâce à la suppression des étapes de ressaisie numériques à partir de documents manuscrits, qui peut être source d’erreur (faute de frappe, écriture illisible...). En étant numérisés, les dossiers et les différentes pièces qui le composent, sont également consultables plus facilement par les différents services devant rendre un avis. La dématérialisation est une montée en compétence pour l’ensemble des agents liés à l’urbanisme, qui sont désormais en mesure de traiter l’intégralité d’un dossier de manière plus autonome.

Une mesure qui ne doit pas être un obstacle

Convaincue par les avantages de cette démarche, Clermont Auvergne Métropole encourage les usagers à utiliser le guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Néanmoins, pour ne pas que cette nouvelle procédure devienne un obstacle pour les personnes éloignées des outils informatiques, le dépôt des dossiers papier en mairie sera toujours possible. Une campagne d’information sera également déployée pour aider les usagers à se familiariser avec ce nouveau portail numérique.

« ICI » Le nouveau portail citoyen de Clermont Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand

Clermont Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand lance « ICI », un portail citoyen qui permet aux habitants des 21 communes de l’intercommunalité de retrouver tous les services numériques de la Métropole sur un même site internet pour faciliter leur quotidien : bac à déchets, signalement Proxim’Cité, factures d’eau, Pass+Sport... Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme est accessible sur le nouveau portail citoyen de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand.

Toutes les démarches sur « ICI » : ici.clermontmetropole.eu

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