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Des terrains sans propriétaire sur Cébazat

Publié le 8 juin 2016 - Thème : Mairie

46 parcelles sans propriétaire connu ont été recensées sur la commune par les services de l’État. Il s’agit de terrains non bâtis dont la taxe foncière n’a pas été acquittée depuis plus de trois ans.

La liste des ces biens est disponible en Mairie et consultable sur l’arrêté ci-dessous.

Jusqu’au 6 décembre 2016, les ayants droit de ces parcelles sont appelés à venir se manifester en Mairie. A défaut et passé ce délai, la Ville pourra incorporer les terrains dans son domaine, via la procédure des « biens sans maître ».

Arrêté préfectoral - terrains sans mâitre - PDF - 101.7 ko
Arrêté préfectoral - terrains sans mâitre

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