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Enquête publique modification n°10 DU PLU

Publié le 12 février 2013 - Thème : Cadre de vie et Urbanisme

Avis d’ouverture d’enquête publique sur le projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme

Développement de l'urbanisme sur Cébazat - JPEG - 107.5 ko
Développement de l’urbanisme sur Cébazat

Par arrêté n°25/13, en date du 11 février 2013, le maire de Cébazat a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la commune portant sur les points suivants :

  • l’ouverture à l’urbanisation de la seconde tranche de la ZAC multisites « la Charvance, la Couchet, les Quartières » appelée ZAC des Trois Fées,
  • une précision réglementaire relative aux articles 6 et 7,
  • l’actualisation du règlement conformément à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

Mrs Bernard PIGANIOL, consultant en immobilier, expertises, et Jean-Paul GOMEZ, directeur divisionnaire des impôts, en retraite, ont été respectivement désignés commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera à la mairie où chacun pourra y consulter le dossier, du 4 mars au 5 avril 2013 inclusivement, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées au registre d’enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie, les : lundi 4 mars 2013 de 8h30 à 11h30 samedi 23 mars 2013 de 9h00 à 12h00 vendredi 5 avril 2013 de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, en préfecture du Puy-de-Dôme pendant (1) un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Cette copie sera publiée sur le site internet de la commune pendant la même durée.

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