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Projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

 

La mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme se déroulera du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 inclus à la mairie de Cébazat, 8bis cours des Perches et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, 64-66 avenue de l’Union Soviétique Clermont-Ferrand, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2017, il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier portant projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Cébazat.

Le projet porte sur la modification du règlement de la zone 3AUza1 de la ZAC multi sites des « 3fées » en corrigeant une erreur matérielle dans « Le caractère de la zone » et l’article 2 « Nature de l’occupation autorisée sous conditions ».

Le dossier, qui comporte le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’Urbanisme, ainsi qu’un registre, seront mis à disposition du public pendant la durée prévue ci-dessus.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune http://cebazat.fr/ et sur le site internet de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole https://www.clermontmetropole.eu/ha...

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant l’objet « modification simplifiée n°2 du PLU de Cébazat » auprès de : Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole Direction de l’Urbanisme Modification simplifiée n°2 PLU de Cébazat 64-66 avenue de l’Union Soviétique- BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 ou plu-cebazat chez clermontmetropole.eu

A l’issue de la mise à disposition, le Président de Clermont Auvergne Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et en adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Les documents attachés

pdf

Avis de Logidôme sur la modification simplifiée N°2 du PLU de Cébazat

Document PDF - 284 ko - Publié le 23 novembre 2017
pdf

Avis du Grand Clermont sur la modification simplifiée n°2 du PLU de Cébazat

Document PDF - 328.8 ko - Publié le 23 novembre 2017
pdf

Déliberation modification simplifiée n°2 du PLU

Document PDF - 333.3 ko - Publié le 23 novembre 2017
pdf

Dispositions applicables à_la zone 3AU za_1_modifiée

Document PDF - 803.7 ko - Publié le 23 novembre 2017
pdf

Modification simplifiée du PLU n°2 - arrêté préfectoral

Document PDF - 314.8 ko - Publié le 23 novembre 2017
pdf

Notice explicative modification simplifiee n°2 - aout 2017

Document PDF - 1 Mo - Publié le 23 novembre 2017

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