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Rapport et conclusions de la modification n°10 du PLU

 

Par arrêté n°25/13, en date du 11 février 2013, le maire de Cébazat a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de la commune portant sur les points suivants :

  • l’ouverture à l’urbanisation de la seconde tranche de la ZAC multisites « la Charvance, la Couchet, les Quartières » appelée ZAC des Trois Fées
  • une précision réglementaire relative aux articles 6 et 7,
  • l’actualisation du règlement conformément à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

Mrs Bernard PIGANIOL, consultant en immobilier, expertises, et Jean-Paul GOMEZ, directeur divisionnaire des impôts, en retraite, ont été respectivement désignés commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête s’est déroulée à la mairie où chacun a pu consulter le dossier, du 4 mars au 5 avril 2013 .

Vous pouvez consulter sur cette page le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ils sont également tenus à la disposition du public en Mairie, en préfecture du Puy-de-Dôme pendant (1) un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

rapport d'enquête publique projet de modification du PLU - PDF - 1 Mo
rapport d’enquête publique projet de modification du PLU
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conclusions du commissaire enquêteur

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