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Rapport et conclusions sur la modification n°11 du PLU

 

Par arrêté n°21/13, en date du 24 juillet 2013, le Maire de Cébazat a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme de la commune portant sur les points suivants :

  • des ajustements sur le parc tertiaire des Montels concernant l’orientation d’aménagement et la réglementation,
  • des précisions réglementaires pour les zones UD, UF, UG,
  • une majoration de densité en zone UF en faveur de la diversification de l’habitat.

Mrs Daniel TAURAND et Claude DUBERNARD ont été respectivement désignés commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête s’est déroulée à la mairie où chacun a pu consulter le dossier, du 2 septembre au 4 octobre 2013 inclus.

Vous pouvez consulter sur cette page le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Ils sont également tenus à la disposition du public en Mairie, en préfecture du Puy-de-Dôme pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Rapport du commissaire enquêteur et avis - PDF - 46.1 ko
Rapport du commissaire enquêteur et avis
Avis supplémentaire commissaire enquêteur - PDF - 834.6 ko
Avis supplémentaire commissaire enquêteur

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