Ville de Cébazat

  • A+
  • A-
  • A=

Recherche

Accueil  >  Cadre de vie et Urbanisme  >  Plan Local d’Urbanisme  > Rapports et conclusions sur la modification n°12 du PLU
Convertir cette page au format pdf

Rapports et conclusions sur la modification n°12 du PLU

 

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune, approuvé par le Conseil Municipal en sa séance du 22 juin 2006, a fait l’objet de 11 modifications adoptées successivement en 2007, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

Par arrêté n° 47/15 du 19 février 2015, le Maire de Cébazat a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur un projet de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme portant sur des ajustements sur le parc tertiaire des Montels concernant la délimitation du secteur AUTa, son règlement et les dispositions de l’orientation d’aménagement applicable à ce secteur. Ces ajustements règlementaires s’avèrent nécessaires pour permettre l’installation d’une grande unité tertiaire correspondant à la vocation à l’origine de la création du parc tertiaire des Montels.

L’implantation de cette grande entreprise constitue une nouvelle étape de l’évolution du secteur nord de l’agglomération qui accueille deux sites d’activités structurants : le site de recherche de l’entreprise Michelin en cours de développement et de requalification (Urbalad) et le parc logistique Clermont-Auvergne.

La réalisation de cette opération majeure sur le plan économique nécessite des ajustements réglementaires qui se justifient par l’ampleur et la spécificité du programme.

L’enquête s’est déroulée du 20 avril au 20 mai 2015 inclus. Le Commissaire-enquêteur, Madame Claude COINTET-HAUTIER, désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand par décision du 5 mars 2015, a assuré quatre permanences en Mairie : les 27 avril de 14 h à 17 h, 6 mai de 9 h 30 à 12 h 30, 12 mai de 14 h à 17 h et 20 mai 2015 de 9 h 30 à 12 h 30.

Vous pouvez consulter sur cette page le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport du commissaire enquêteur et avis - PDF - 1.8 Mo
Rapport du commissaire enquêteur et avis
Conclusions du commissaire enquêteur et avis - PDF - 750.7 ko
Conclusions du commissaire enquêteur et avis

Restez informés

Menu récapitulatif

  • Listes de diffusion
    •  
    •  
    •  
Action
  •  
  •  
Abonnez vous