Ville de Cébazat

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8 bis cours des Perches 63118 CÉBAZAT
Tél : 04 73 16 30 30
Fax : 04 73 16 30 29

Mairie

conseil municipal du 9 avril 2015

Le 09/04/2015

Heure : 19 h 00

Lieu : Domaine de la Prade

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

HABITAT

ZAC des 3 Fées – Garantie d’emprunt à LOGILEO : * construction de 6 logements individuels

TRAVAUX

Convention de servitudes avec ERDF – Implantation d’une canalisation souterraine
Travaux d’Éclairage Public : * Rénovation de l’éclairage du terrain de pétanque au complexe sportif Jean-Marie BELLIME * Réfection des platines des projecteurs du terrain annexe de football au complexe sportif Jean-Marie BELLIME * Rénovation de l’éclairage public sur diverses rues de la Commune – Tranche 3 * Rénovation de l’éclairage public – Mise en conformité de l’ensemble des commandes * Réfection de l’éclairage public de la cour de l’école primaire Jules FERRY et du parking de SÉMAPHORE/École de Musique

FINANCES

Rétrocession d’un immeuble 19 rue Jean Jaurès
Adhésion au dispositif de l’UGAP pour la fourniture d’électricité
Convention entre le SAAD et la Commune pour le remboursement de frais
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – Demande de subvention 2015 – Appel à projets complémentaire
Tarifs municipaux 2015-2016
Prime du personnel 2015
Participation 2015 à l’école privée
Subventions 2015
Budget primitif 2015 : * Commune : taux des taxes – vote * Assainissement : redevance – vote

ADMINISTRATION GÉNÉRALE