Vous trouverez ici les informations concernant les formalités administratives

Carte nationale d'identité sécurisée
La présence du demandeur est obligatoire. Pour les mineurs , ils doivent être accompagnés d'un représentant légal.
Documents à fournir pour une demande ou un renouvellement de la carte sécurisée
• Le formulaire de demande rempli par le demandeur.
• Deux photos d'identité (35x45 mm). Elles doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc.
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète pour les pertes ou les 1ères demandes ou le livret de famille du demandeur et de ses parents pour les femmes mariées et pour les renouvellement.
• Une pièce justificative de domicile récente ( - de 3 mois)
• L'ancienne carte d'identité
• Jugement de divorce justifiant l'autorité parentale et la résidence principale de l'enfant, pour le mineur dont les parents sont divorcés

Éventuellement joindre ou produire :
• Le livret de famille.
• Le dispositif du jugement de divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-époux.
• Le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité.
• Un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité, si un des parents ou l'intéressé est né à l'étranger).
• Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage

Passeport
La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport à la mairie de Gerzat. Les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport.

Liste des documents à présenter pour l'établissement ou le renouvellement
• Un imprimé de demande dûment rempli et signé à retirer soit à la mairie de Gerzat soit à la mairie de Cébazat.
Deux photos d'identité (35 x 45 mm). Elles doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc.
• 1 timbre fiscal à 86 € pour une personne majeur, (à se procurer à la perception ou dans les bureaux de tabac), timbre à 17 € pour les moins de 15 ans et timbre à 42 € pour les plus de 15 ans.
• Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture E.D.F. ou Télécom).
• La carte nationale d'identité
• une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois.

En cas de renouvellement
• Joindre l'ancien passeport.
En cas de vol ou de perte de l'ancien passeport
• Déclaration de perte ou de vol.
• Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois

Pièces à fournir en vue d'un mariage
• Extrait de naissance pour chacun des futurs époux (moins de trois mois)

Pour les étrangers :
• Extrait de naissance + traduction + un certificat de célibat + un certificat de coutume (sauf Algériens)

Suivant le cas :
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Extrait de naissance des enfants reconnus conjointement avant le mariage par les futurs époux
• Extrait d'acte de décès, dans le cas où l'un ou les deux futurs époux sont veufs ou veuves

Témoins :
(Minimum 1 chacun, maximum 2 chacun)
Nom + Prénom + Profession + Adresse

Fiches d'état civil
Les fiches d'état civil sont remplacées par des photocopies :
Du livret de famille ;
De la carte nationale d'identité.

Autorisation de sortie du territoire
Délivrée pour les enfants mineurs français (enfants mineurs étrangers : voir consulat).
Liste des pièces à fournir :
• Livret de famille obligatoire.
• Pièce d'identité du mineur.
• Préciser la destination et les dates du voyage.
En cas de divorce des parents :
• Ordonnance du Tribunal ou dispositif de jugement intégral statuant sur la garde de l'enfant.