Ce PLU unique affirme la volonté des élus du territoire de “faire métropole” pour réussir son développement harmonieux et sa transition écologique et sociale. Le tout en préservant ses héritages et paysages exceptionnels, en trouvant de nouveaux équilibres entre ville et nature, et en réalisant les adaptations nécessaires pour lutter contre le changement climatique et inventer de nouvelles façons de vivre. Urbanisme, habitat, déplacements, activité économique, santé, culture, biodiversité, eau, énergie, agriculture… Tous ces sujets sont abordés à travers le PLU de la Métropole. Il encadre les projets d’aujourd’hui en anticipant l’avenir et nos futures conditions de vie pour prendre les bonnes décisions. Avec un objectif : construire d’ici 2035 une métropole capable de s’adapter pour garantir la qualité de vie de ses habitants et des générations futures.

Pourquoi vous en reparler maintenant ?

Parce que le PLU de la Métropole entre dans sa phase finale : tous les documents qui le composent sont rédigés. Le projet finalisé va maintenant être soumis à l’avis de tous dans le cadre d’une enquête publique.

L’idée ? Vous donner accès à l’ensemble des orientations et des règlements pour vous permettre de participer une dernière fois à ce projet, élaboré avec vous du début à la fin grâce à une concertation continue.

L’enquête publique, dernière étape avant l’approbation du PLU métropolitain

De l’arrêt du projet de PLU à l’enquête publique

Le projet de Plan Local d’Urbanisme de Clermont Auvergne Métropole ainsi que le bilan de la concertation ont été arrêtés en juin et novembre dernier. Le projet a ensuite été soumis pour avis aux 21 communes de la Métropole et aux personnes publiques associées et consultées (PPAC). Les PPAC sont des organismes, institutions et autorités administratives qui ont un rôle consultatif important préalablement à l’enquête publique. Elles incluent notamment les services de l’État, les chambres consulaires ainsi que les organismes spécialisés en matière d’environnement, de patrimoine ou encore de transports. Leur avis est sollicité pour garantir que le PLU métropolitain respecte les réglementations en vigueur et prend en compte les enjeux locaux, régionaux et nationaux. A la suite de cette phase de consultation des communes et des PPAC, vient la phase de consultation des habitants et acteurs du territoire, avec l’enquête publique.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une étape importante qui permet au public d’être informé sur tous les éléments du projet, et de formuler des observations.

Quand a lieu l’enquête publique ?
L’enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025
à 10h00 au vendredi 28 mars 2025 à 12h00.

Comment se déroule l’enquête
publique ?

L’enquête publique est encadrée par une commission d’enquête qui analysera l’ensemble des contributions reçues.
Cette commission est composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, désignés par le tribunal administratif. Il est possible de les rencontrer lors de permanences prévues dans chacune des villes et au siège de Clermont Auvergne Métropole. À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport et exposera ses conclusions détaillées et motivées. Clermont Auvergne Métropole étudiera les avis et les conclusions de la commission d’enquête pour
apporter les dernières modifications au PLU métropolitain qui sera ensuite approuvé par le Conseil métropolitain en fin d’année 2025.

Pourquoi cette enquête publique
est particulière ?

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole concernera également trois autres dossiers, qui sont des annexes du PLUi : Les Périmètres Délimites des Abords (PDA) des monuments historiques sur Cournon-d’Auvergne et Cébazat, le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Donnez votre avis du 17 février au 28 mars 2025

Les dossiers du PLU de la Métropole et des Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont consultables en version papier à la Mairie de Cébazat, au siège de Clermont Auvergne Métropole ou en ligne. www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr pendant toute la durée de l’enquête.

Participer à l’enquête publique

• En mairie et au siège de Clermont Auvergne Métropole :
  Des registres sont à votre disposition dans les 21 mairies et au siège de la Métropole
  Clermont Auvergne Métropole
  64/66 avenue de l’Union Soviétique – BP 231
  63007 Clermont Ferrand
• Par courrier adressé à :
  Monsieur le Président de la commission d’enquête
  Enquête publique PLUi/PDA
  Clermont Auvergne Métropole
  64/66 avenue de l’Union Soviétique – BP 231
  63007 Clermont Ferrand
• Par voie dématérialisée :
  Sur le registre numérique dédié à la procédure
  www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr

Permanence du commissaire enquêteur :

Lundi 3 mars 14h/17 h à la Mairie de Cébazat (8 bis cours des Perches)