Ville de Cébazat

Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu "En un clic" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Recherche

Menu principal

8 bis cours des Perches 63118 CÉBAZAT
Tél : 04 73 16 30 30
Fax : 04 73 16 30 29

Accueil

Mairie

Démarches administratives

Etat civil

Demande d’un acte de mariage

Demande d’un acte de mariage

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Demande formulée par

Demandeur [Obligatoire] :

Vos coordonnées

Civilité [Obligatoire] :

Nom d’usage [Obligatoire] :

Nom de naissance :

Prénom [Obligatoire] :

Adresse [Obligatoire] :

Code postal [Obligatoire] :

Ville [Obligatoire] :

Courriel : Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).

Pièce d’identité [Obligatoire] :

Numéro de la pièce d’identité [Obligatoire] :

Pièce délivrée par [Obligatoire] :

Date de délivrance [Obligatoire] : ?

Acte de mariage

Type d’acte [Obligatoire] :

Copie(s) intégrale(s)
Extrait(s) avec filiation
Extrait(s) sans filiation

Nom de l’époux [Obligatoire] :

Prénom de l’époux [Obligatoire] :

Nom et prénoms de son père ** : ?

Nom de naissance et prénoms de sa mère ** : ?

Nom de jeune fille de l’épouse [Obligatoire] :

Prénoms de l’épouse [Obligatoire] :

Nom et prénoms de son père ** : ?

Nom de naissance et prénoms de sa mère ** : ?

Date du mariage [Obligatoire] :

Nombre d’exemplaires souhaités [Obligatoire] :

Informations pour la saisie

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Réserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Ville de Cébazat

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Ville de Cébazat - 8 bis cours des Perches 63118 CÉBAZAT - Tél : 04 73 16 30 30 - Fax : 04 73 16 30 29