8 bis cours des Perches 63118 CÉBAZAT
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Fax : 04 73 16 30 29
Cette déclaration de confidentialité a été modifiée le 20 janvier 2022 conformément à la règlementation européenne.
Notre site Web http://www.cebazat.fr/ est le site institutionnel de la commune de Cébazat.
Il s’agit d’un site présentant les informations et services de la commune et de la mairie.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous présentons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via notre site http://www.cebazat.fr/. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nous pouvons être amenés à travers notre site à collecter et traiter certaines données personnelles détaillées ci-après.
Celles-ci sont utilisées pour la gestion des relations avec vous et constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés.
Le personnel de la mairie est soumis à un devoir de réserve.
Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents la protection des données personnelles.
En particulier :
Type de collecte | Données personnelles collectées fournies volontairement par l’usager | Finalité et acteurs du traitement | Durée de conservation |
Formulaire Contact | nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, adresse IP | réponse à la requête > traitement par le service gestionnaire sollicité dans la requête | 36 mois |
Formulaire Postuler en ligne | nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, courriel, cv, adresse IP | adéquation avec le poste à pourvoir > traitement par le service "Emploi" du centre de gestion | 12 mois |
Formulaire Newsletters | Courriel, nom et prénom | Abonnement lettre d’information > Service administration générale/communication | 36 mois |
Demande de consultation des données personnelles | Identifier l’usager qui demande la modification de ses données personnelles | Jusqu’au traitement - Maximum 1 mois | |
Demande de Suppression des données personnelles | Identifier l’usager qui demande la suppression de ses données personnelles | Jusqu’au traitement - Maximum 1 mois | |
Demande de Modification des données personnelles | Identifier l’usager qui demande la modification de ses données personnelles | 36 mois | |
Pare-feu applicatif et antispam | Adresse IP | Détecter et bloquer des comportements frauduleux sur le site | 24 mois |
Le sous-traitant suivant peut avoir accès à ces informations :
Nom : Vernalis Interactive - www.vernalis.fr - contact chez vernalis.fr
Finalité : Hébergement, maintenance opérationnelle et technique du site internet
Pays : France
Notre sous-traitant est lié par un contrat stipulant son devoir de confidentialité. Seuls des traitements techniques peuvent être effectués sur ces données (migration de serveur par exemple) par notre sous-traitant. Aucune information n’est partagée avec d’autres tiers.
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.
Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter l’accès non autorisé, l’altération ou la suppression des données personnelles recueillies. Ceci afin de garantir que seules les personnes légitimement autorisées dans le cadre de leurs missions, ont accès à vos données. Nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
Les mesures techniques de sécurité mise en place sont notamment les suivantes :
Des mesures organisationnelles sont également mises en œuvre comme la sensibilisation et la mise en place de procédures de traitements en conformité avec la règlementation relatives aux traitements de données à caractère personnel. Ces actions sont supervisées par notre délégué à la protection des données personnelles.
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.
Pour rappel, vous avez les droits suivants :
Vous avez ainsi la possibilité d’exporter ou demander la suppression de vos données personnelles stockées sur ce site via la page suivante :
Vous avez la possibilité de demander la modification/correction de vos données personnelles via la page suivante :
Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.
A noter que concernant les droits de suppression ou d’opposition, il est possible que nous ne puissions pas accéder à votre demande si une obligation légale contraire nous enjoint à les conserver pour une durée règlementairement déterminée. Nous vous expliciterons alors cet état de fait.
Pour toute réclamation ou demande d’informations complémentaires, nous vous invitons à nous contacter (voir coordonnées ci-dessous).
En cas de différend, nous nous efforcerons de trouver un accord amiable. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (CNIL).
Pour toute question et/ou commentaire sur cette déclaration et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
- en utilisant le formulaire de contact directement via ce lien,
- ou en utilisant les coordonnées suivantes :
Mairie de Cébazat
8 bis, cours des Perches
63118 CÉBAZAT