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Des caméras mobiles pour les policiers municipaux

Publié le 28 juin 2022

Le service de Police municipal est désormais doté de 2 caméras mobiles. L’utilisation de ce nouveau dispositif, encadré par les articles L. 241-2 et R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieur a été autorisé par l’arrêté préfectoral n° 20220598.

Renforcer la sécurité publique

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Les policiers disposent d’un nouvel outil dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, en complément de la vidéo-protection, du port d’arme, de la radio pour les communications entre agents et avec la police nationale, du générateur d’aérosol incapacitant et de l’application permettant d’établir un procès-verbal électronique à partir d’un smartphone.

Avec ce nouvel équipement, la Ville, qui par ailleurs a signé en 2021 une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État, souhaite renforcer la sécurité publique et sécuriser les interventions des policiers municipaux. Elle vise aussi à faire baisser certains comportements inciviques.

Des caméras mobiles

Au moyen de caméras individuelles, les agents de police municipale ont la possibilité de procéder à un enregistrement audiovisuel lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident.

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  • Ce nouvel équipement va permettre le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
  • Les caméras seront portées de façon apparente.
  • Les caméras sont dotées d’un signal visuel spécifique lorsqu’elles enregistrent
  • Les images enregistrées, sauf quand elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont conservées pendant 30 jours.
  • Le droit d’accès indirect aux images est conforme aux dispositions de l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Autorisation préfectorale

Arrêté préfectoral - PDF - 67 ko
Arrêté préfectoral

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