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conseil municipal du 9 avril 2015

Le 09/04/2015
Heure : 19 h 00
Lieu : Domaine de la Prade

ORDRE DU JOUR :

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

  • Location d’immeuble

HABITAT

  • ZAC des 3 Fées – Garantie d’emprunt à LOGILEO : * construction de 6 logements individuels

TRAVAUX

  • Convention de servitudes avec ERDF – Implantation d’une canalisation souterraine
  • Travaux d’Éclairage Public : * Rénovation de l’éclairage du terrain de pétanque au complexe sportif Jean-Marie BELLIME * Réfection des platines des projecteurs du terrain annexe de football au complexe sportif Jean-Marie BELLIME * Rénovation de l’éclairage public sur diverses rues de la Commune – Tranche 3 * Rénovation de l’éclairage public – Mise en conformité de l’ensemble des commandes * Réfection de l’éclairage public de la cour de l’école primaire Jules FERRY et du parking de SÉMAPHORE/École de Musique

FINANCES

  • Rétrocession d’un immeuble 19 rue Jean Jaurès
  • Adhésion au dispositif de l’UGAP pour la fourniture d’électricité
  • Convention entre le SAAD et la Commune pour le remboursement de frais
  • Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – Demande de subvention 2015 – Appel à projets complémentaire
  • Tarifs municipaux 2015-2016
  • Prime du personnel 2015
  • Participation 2015 à l’école privée
  • Subventions 2015
  • Budget primitif 2015 : * Commune : taux des taxes – vote * Assainissement : redevance – vote

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Expositions à la maison du Parc Pierre Montgroux
  • Éclairage Public – Organisation d’une consultation des électeurs

INTERCOMMUNALITÉ

  • Zone d’activités de Ladoux – Transfert

Information sur le mémorial

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