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Élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme

 

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui donne les grandes lignes de la politique d’aménagement et les grands objectifs a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 30 juin 2017. Pour le consulter cliquer ici PADD

Le Conseil Municipal, par une délibération en date du 15 janvier 2016, a approuvé le lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Délibération du 15 janvier 2016 portant lancement de la révision générale du PLU

Cette révision, qui doit penser l’urbanisme du territoire de la Commune pour les 10 ans à venir, poursuit 3 objectifs principaux :

Objectif 1 - Nécessité de mettre en cohérence le PLU avec les textes de loi actuellement en vigueur que sont :

  • la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
  • la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ;
  • la loi ENL (Engagement National pour le Logement) n° 2006-872 du 13 juillet 2006 ;
  • la loi ENL dite loi de Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;
  • la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ;
  • la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt, dite loi LAAAF n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Objectif 2 - Mettre en compatibilité le PLU avec les documents d’urbanisme supra-communaux actuellement en vigueur que sont :

  • le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Clermont, approuvé le 29 novembre 2011, entré en vigueur le 20 février 2012 ;
  • le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Clermont Communauté adopté définitivement, suite à l’avis du Comité Régional de l’Habitat, par le Conseil Communautaire, le 28 février 2014 ;
  • le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de l’agglomération clermontoise, révisé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), le 07 juillet 2011 ;
  • la nouvelle carte des aléas concernant les risques inondation, en lien avec la prescription de l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondations (PPRNPi) de l’agglomération clermontoise lancée par arrêté préfectoral du 24 juillet 2014, modifié par l’arrêté du 26 mai 2015, et par conséquent le PPRNPi opposable en cours d’année 2016.

Objectif 3 - Faire évoluer le projet communal autour des objectifs suivants :

  • Maîtriser le développement urbain de manière à l’intégrer harmonieusement ;
  • Veiller au maintien, voire au développement de l’activité agricole ;
  • Intégrer des projets structurels dans les futurs zonages ;
  • Concilier le développement de l’habitat et le maintien des activités économiques ;
  • Mettre en cohérence l’augmentation de la population avec la capacité des infrastructures communales, notamment les écoles ;
  • Maintenir les commerces en centre-ville ;
  • Etudier les demandes de modifications de zonages formulées par des propriétaires de terrains et l’ouverture de terrains à l’urbanisation ;
  • Améliorer le règlement, corriger les éventuelles contradictions, lever les contraintes non justifiées, mettre à jour les emplacements réservés

L’étude a été confiée au cabinet SYCOMORE. Chaque citoyen peut faire part de ses observations ou questions par courrier adressé à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville - Service Urbanisme – 8 bis Cours des Perches 63118 CEBAZAT, ou dans le registre dédié à cet effet. Monsieur le Maire et Monsieur ROSLEY, adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, sont à votre disposition dans le cadre des « permanences citoyens » hebdomadaires ou sur rendez-vous pour recueillir vos observations ou remarques.

CONTENU DE L’ÉTUDE :

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été construite sur la tenue d’ateliers de travail thématiques avec les différents partenaires du territoire : Ateliers « Habitat », Ateliers « Développement Économique » Ateliers « Environnement » Ateliers « Agriculture – Activité viticole » Etc. Le traitement de l’ensemble des enjeux, contraintes et problématiques du territoire doit permettre de construire les pièces du futur Plan Local d’Urbanisme :

  • Le rapport de présentation basé sur le diagnostic du territoire et ses enjeux, il comporte également une évaluation environnementale du document.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Selon l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Afin d’assurer la concertation de chacun, une réunion publique en date du 19 avril 2017 a permis de présenter le projet à la population.

Présentation du PADD - Réunion publique du 19 avril 2017

Sur la base du diagnostic du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu et approuvé en Conseil Métropolitain du 30 juin 2017.

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Elles visent à préciser les conditions d’aménagement de secteurs spécifiques identifiés comme zones à urbaniser ou qui pourront connaître une restructuration urbaine. Les projets intégrant ces secteurs devront respecter les orientations d’aménagement définies.
  • Le règlement : Le règlement du PLU vient préciser les dispositions d’urbanisme réglementaire qui devront être respectées (nature des constructions autorisées, hauteur, implantations, dispositions architecturales ou paysagères…) Il est constitué d’éléments graphiques (cartographies de zonages) et d’un règlement écrit.
  • La liste des emplacements réservés : Les emplacements réservés sont des secteurs définis, délimitées par les PLU en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme. Réservés à la construction de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques ou aux programmes de logement incluant une mixité sociale, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements et aménagements projetés sur leur territoire. Prévoir d’intégrer la liste des emplacements réservé s en lien
  • Les annexes et servitudes applicables sur le territoire

Une fois l’étude finalisée, le projet de Plan Local d’Urbanisme est arrêté officiellement par le Conseil Métropolitain. Dans le cadre de la concertation publique, une réunion publique a été organisée le 12 septembre 2018 afin de présenter le projet et les partis pris, avant que ce dernier ne soit définitivement arrêté.

Présentation du projet de révision du PLU - 12 septembre 2018

Révision du PLU - Compte-rendu de la réunion publique du 12 septembre 2018

Le projet devrait être officiellement arrêté en Conseil Métropolitain durant le 1er trimestre 2019. Il fera ensuite l’objet d’un avis des Personnes Publiques Associées (PPA) puis d’une enquête publique durant laquelle chaque citoyen pourra prendre connaissance du dossier dans son intégralité et faire part de ses observations auprès du commissaire-enquêteur. L’enquête publique devrait se dérouler au 2nd semestre 2019. Un avis d’enquête publique sera diffusé sur les différents supports de communication de la Commune quand les dates seront déterminées.

Les documents attachés

pdf

Délibération du 15 janvier 2016 portant lancement de la révision générale du PLU

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 23 novembre 2018
pdf

PADD

Document PDF - 9.9 Mo - Publié le 4 octobre 2017
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Présentation du PADD - Réunion publique du 19 avril 2017

Document PDF - 15.1 Mo - Publié le 3 décembre 2018
pdf

Présentation du projet de révision du PLU - 12 septembre 2018

Document PDF - 12.6 Mo - Publié le 3 décembre 2018
pdf

Révision du PLU - Compte-rendu de la réunion publique du 12 septembre 2018

Document PDF - 412.6 ko - Publié le 3 décembre 2018
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